La licéité des piquets de grève : statut juridique et limites à leur exercice

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet d'étudier le statut juridique du piquet de grève et les limites qui peuvent être imposées à son exercice. Le travail de recherche est basé sur quatre axes : - le cadre juridique général entourant le droit de grève et sa réception en droit national, international et européen ; - la définition du piquet de grève au regard des textes étudiés dans le premier titre ; - l'étude des principes généralement invoqués afin de limiter l'exercice de piquets de grève (l'abus de droit et le principe de proportionnalité) et la légitimité de ces limites ; - la procédure particulière usitée par les employeurs pour tenter de mettre en échec la tenue de piquet et sa conformité avec l'enseignement des institutions internationales.