La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions prononcées à l'égard de parents détenus : analyse de la problématique au regard de la pratique

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif de répondre aux questions suivantes : le fait pour un prévenu d'être parent et d'avoir un (des) enfant(s) est-il une circonstance retenue par le juge lorsqu'il décide de la peine à l'égard de ce parent ? D'autre part, lors de l'exécution de la peine, dans quelle mesure l'intérêt de son (ses) enfant(s) est-il pris en compte dans l'exercice de ses droits en tant que parent ? L'intérêt de l'enfant est un concept "en vogue" actuellement, mais il est également un principe primordial au regard de la législation, notamment dans les matières du droit de la famille et du droit de la jeunesse. Dès lors, nous nous sommes demandé si ce critère était pris en compte dans d'autres thématiques du droit, plus précisément en droit pénal. Pour tenter d'apporter des réponses à ces questions, nous avons analysé d'une part, le stade de la fixation de la peine et, d'autre part, le stade de l'exécution de la peine.