La procréation médicalement assistée post mortem. Analyse de droit comparé de la législation belge et française

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Aujourd’hui, le développement des techniques de reproduction artificielle permet de satisfaire le désir d’avoir un enfant pour un couple incapable de procréer naturellement. Dans certains pays, comme la Belgique, la loi va encore plus loin en contournant la mort et en autorisant à une femme de recourir à la PMA post mortem après le décès de son époux. Cependant, cette technique soulève de nombreuses questions éthiques et des pays, à l’instar de la France, ne souhaitent pas franchir le cap d’ouvrir cette pratique à une veuve. Afin de justifier leurs positions à l’égard de cette technique, les deux législateurs se sont penchés principalement sur deux intérêts opposés à savoir le désir de devenir mère ainsi que l’intérêt de l’enfant à préserver. Pour réaliser cet équilibre, les pays ont utilisé une mise en balance de ces intérêts au cours de leurs travaux parlementaires. Ce mémoire établit une comparaison des législations belges et françaises en matière de procréation médicalement assistée post mortem et analyse cette balance réalisée par les deux législateurs.