La libération conditionnelle hier, aujourd'hui et demain : quel avenir pour une modalité d'exécution de la peine loin de faire l'unanimité ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsqu'un individu est condamné à une peine privative de liberté, un processus de réinsertion sociale doit se mettre en marche dès les premiers instants afin de limiter les effets préjudiciables de la prison et lui permettre de retrouver une vie "normale" lors de sa sortie. La libération conditionnelle est à nos yeux l'étape clé de ce long processus tant elle est un moment charnière entre l'incarcération et la libération. Notre étude débute par un chapitre à vocation assez générale sur la question de la réinsertion sociale. Après l’avoir introduite et située par rapport au droit pénal et à la notion de peine, nous voyons comment elle est mise en œuvre aux différents stades de l’exécution de la peine. D'abord, au sein de la prison, puis, lors des différentes modalités d’exécution de la peine. Le deuxième chapitre de ce travail retrace, chronologiquement, les grandes étapes de l’évolution législative relative à la libération conditionnelle. La modalité d’exécution de la peine, qui a vu le jour à la fin du XIXème siècle, a été réformée à diverses reprises et suivant des événements particuliers. Ensuite, nous analysons pourquoi la libération conditionnelle, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’apporte pas entièrement satisfaction. Que ce soit au niveau du fond ou de la forme, le modèle actuel ne semble pas être le modèle idéal. L’articulation entre les questions liées à la réinsertion sociale des condamnés et une certaine politique menée par les gouvernements depuis de nombreuses années, que nous qualifions de « sécuritaire », est l’objet du quatrième chapitre. Nous y voyons, notamment, la question des peines incompressibles. L’avant dernier chapitre tente de montrer que les avis d’un certains nombres d’acteurs en la matière ne sont pas assez pris en compte. Nous y développons les principaux bienfaits généralement accordés à la libération conditionnelle par la doctrine et le Conseil de l’Europe. Nous nous posons également la question de savoir si elle peut, à l’heure actuelle, être considérée comme un droit subjectif pour le condamné, ou non. Enfin, le dernier chapitre est très actuel puisque relatif au plan justice du ministre Geens. Nous verrons ce que le ministre a prévu, ses projets de réformes et ce qu’ils sont devenus, tout en essayant de nous projeter dans un futur relativement proche et tenter d’imaginer l’avenir de la libération conditionnelle.