L'accréditation des établissements hospitaliers belges comme stimulant de la qualité des soins : panacée ou illusion ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La qualité des soins et la sécurité du patient constituent des priorités absolues pour les prestataires de soins, la politique des soins de santé et les hôpitaux en Belgique. Bien que notre pays constitue un exemple pour la qualité de ses soins de santé, il n’existe pas encore en Belgique de mesure systématique de la qualité des établissements hospitaliers. L’évolution de la société conjuguée à la réforme du système de santé provoquent des attentes nouvelles au sein du plat pays. Ceci renforce l’intérêt pour l’accréditation qui devient de plus en plus vif. En effet, en Flandre, cinquante-neuf hôpitaux se sont essayés à l’accréditation de façon volontaire. Ceci a été encouragé par les autorités publiques et s’est fait en contrepartie d’une inspection moins lourde. A contrario, malgré la signature de contrats avec des organismes d’accréditation pour quelques établissements hospitaliers, aucune décision en faveur de l’accréditation n’a été mise en place en Wallonie et à Bruxelles. L’accréditation peut se révéler être un instrument industrieux dans le but d’offrir un substrat, qui permettra une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de santé. La Belgique, attentive à conserver un regard avisé sur le monde, est consciente de la montée en puissance du processus accréditaire. Et pourtant, bien que l’accréditation ait réussi à s’imposer dans beaucoup d’états, beaucoup d’interrogations persistent quant à sa mise en place en Belgique. L’introduction de l’accréditation suscite en effet bien des attentes, mais aussi des craintes. Les questions que pose ce mécanisme ont suscité notre intérêt. Au regard de l’état d’avancement du mécanisme d’accréditation des hôpitaux à l’échelon international, le moment semble opportun pour analyser la faisabilité de ce mécanisme au sein de notre contrée. Une première partie déclinera les différents concepts entrant dans la problématique. Ensuite, dans une seconde partie, il sera question des mécanismes existant à l’heure actuelle en vue de garantir la qualité des soins au sein des hôpitaux belges. La troisième partie questionnera la réalité par le biais des mécanismes d’accréditation mis en place dans divers états. Enfin, l’ultime partie fera l’objet de propositions d’actions, en terme d’accréditation, pour les établissements hospitaliers belges. En effet, nous nous attèlerons à proposer un mécanisme d’accréditation en Belgique s’inspirant des modèles étrangers développés au sein de la partie qui précède, tout en veillant à l’adapter à la culture et aux spécificités du système hospitalier belge. Le but ultime de notre analyse est de proposer une voie vers l’accréditation qui pourrait être mise en place de façon effective.