La vente publique immobilière volontaire

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet de faire un état des lieux de la notion de vente publique immobilière volontaire. Qu'est ce qu'une vente publique ? Qu'est ce qu'un cahier des charges ? Quel est le rôle du notaire ? Pourquoi rencontre-t-elle moins de succès que la vente de gré à gré ? Les premières parties sont consacrées à la définition du sujet et au déroulement d'une vente publique depuis les formalités préalables jusqu'aux obligations postérieures à l'adjudication. Tandis que la dernière partie consiste à relever les avantages et inconvénients d'une telle vente. En conclusion, nous revenons sur l'évolution historique de la vente publique tout en énonçant les facteurs susceptibles d'expliquer le manque d'attrait du public pour ce mode de vente.