Le plaider coupable et le régime des repentis, symptomatiques d'une justice négociée en quête d'efficacité. Les atteintes aux droits de la défense sont-elles justifiées ?

Details

Supervisors

Slingeneijer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Après la médiation et la transaction pénale notre législateur belge, dans sa quête d’efficacité, a offert au ministère public la possibilité d’emprunter deux autres voies de cette justice dite « négociée » : la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis. Que gagnerez-vous de cette collaboration avec la justice ? Potentiellement une suspension du prononcé, une peine de travail, une réduction de peine ou le transfert dans une prison proche de votre famille par exemple. Reste à savoir au prix de quels sacrifices en terme d’atteintes aux droits de la défense. Cette question centrale guide notre travail.