La réforme de l’impôt des sociétés, le transfert de pertes intra-groupe, une consolidation fiscale ?

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire consiste en l'étude du régime de transfert intra-groupe instauré en Belgique à la suite de la réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017. Il est divisé en plusieurs parties. La première retrace l'historique de ce régime et pourquoi il a été légiféré dans notre pays. La seconde partie contient l'analyse du système tant au niveau fiscal que comptable. La troisième reprend une étude de la consolidation fiscale en France et la comparaison de ces 2 régimes de taxation.