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Existe-t-il un monopole des droits intellectuels sur le monde végétal ? Analyse de droit belge et européen

Tailler, Mathilde
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Tailler, Mathilde
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans ce mémoire, nous allons tenter d’analyser les différents régimes de droits intellectuels permettant de privatiser la matière végétale. Nous allons observer s'il y a bien une ouverture du champ de brevetabilité des variétés végétales. Nous comparerons les deux régimes de droits et par la suite à tenterons de déterminer lequel des deux semblaient le plus adapté au domaine végétal. Nous allons également analyser les conséquences de cette privatisation sur les acteurs du secteur végétal.