La médiation pénale : état des lieux après plus de vingt ans de pratiques

Details

Supervisors

Kaminski, Dan

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Le 10 février 1994, la médiation pénale fait ses premiers pas sur la scène pénale. Celle-ci est alors annoncée comme une mesure novatrice – peut-être même révolutionnaire – qui va permettre de donner un nouveau souffle à un système dysfonctionnel et inefficace. Prenant appui sur des pratiques restauratrices développées Outre-Atlantique, elle permet d’envisager une nouvelle gestion des conflits en rupture avec la rationalité pénale traditionnelle… Plus de vingt ans après force est de constater que l’utilisation de la médiation pénale est décevante. Pourquoi cette mesure si « belle » sur le papier n’attire-t-elle pas la convoitise des magistrats du ministère public ? Pourquoi n’est-elle jamais parvenue à s’imposer face aux sanctions pénales répressives ? Alliant des approches à la fois évolutive, juridique et sociologique, ce mémoire se donne pour objectif de revenir sur les diverses transformations dont a fait l’objet la médiation pénale depuis 1999. A travers le regard des professionnels, nous allons entrer au cœur de leurs pratiques afin de découvrir les multiples enjeux dans lesquels s’inscrit cette mesure. Il s’agira alors de prendre du recul afin d’aller au-delà des textes de lois et de la construction des discours…