L'appartenance à des forces armées non-étatiques : étude des différentes approches permettant de déterminer, aux fins de la conduite des hostilités, l'appartenance à de telles forces

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit international humanitaire impose aux parties à un conflit armé d’opérer, en tout temps, une distinction entre, d’une part, les personnes civiles et, d’autres part, les membres de forces armées. Or, au vu de l’évolution de la nature de la guerre, il devient de plus en plus difficile d’effectuer une telle distinction, notamment de part l’intervention de forces armées non-étatiques dont les membres se fondent parfois parmi la population civile. Ce mémoire a donc pour objet d’analyser les différentes approches pouvant être avancées afin de clarifier la détermination de l’appartenance individuelle à de telles forces.