La protection pénale de l'intégrité sexuelle du mineur face à l'avènement des réseaux sociaux : analyse de la réforme du droit pénal sexuel

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Notre société est une société marquée par de profondes évolutions, tant d’un point de vue technologique que social, et le Code pénal sexuel de 1867 s’est dévoilé comme n’étant plus en mesure d’apporter les réponses adéquates aux problèmes auxquels il était confronté. En effet, l’ère numérique et le déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui, de prime abord, s’inscrivent comme de véritables avancées pour notre société, s’avèrent être la source de nombreux comportements sexuels délinquants. Comment appréhender ces infractions, qui se produisent de façon immatérielle, à distance, du point de vue d’un droit pénal rédigé à une époque où l’Internet n’existait pas et où les mentalités étaient bien plus rigides ? Il s’agit d’une raison pour laquelle le législateur a fait le choix judicieux, en 2021, de réformer notre Code pénal. Parmi les victimes de la désuétude de notre ancien droit pénal sexuel figuraient les mineurs. Leur insouciance, immaturité et naïveté, poussent le monde d’aujourd’hui à prévoir des outils de protection efficaces face aux différentes atteintes qu’ils pourraient subir, dont celles à leur intégrité sexuelle. La lutte contre ces dernières passe sans conteste par le Code pénal, miroir des valeurs que prône notre société et arsenal législatif qui sanctionne les comportements défendus par le collectif. A ce lourd devoir de protection, s’ajoute un second, celui du respect des droits de l’enfant quant à la maitrise de son propre développement, imposant au législateur de trouver l’équilibre « le plus parfait » entre les deux versants. A l’aune de ces considérations, une question germe alors dans notre esprit : « comment le droit pénal belge actuel protège-t-il l’intégrité sexuelle du mineur face à l’avènement des réseaux sociaux ? ». Ce mémoire a pour objectif d'analyser la réforme du droit pénal concernant la majorité sexuelle et le consentement. Il apportera également un regard critique sur le concept de majorité sexuelle tel qu'il est mis en place par la Belgique. Enfin, il étudiera les infractions d'atteinte à l'intégrité sexuelle et de viol commises à distance, ainsi que la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel.