Evasion fiscale : enquête sur les stratégies de quelques multinationales, notamment de l’économie numérique, et sur les solutions apportées par le Projet BEPS

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Au cours de ces dernières années, de nombreux scandales ont éclatés, mettant en lumière l’évasion et la fraude fiscale dans un système où l’environnement économique devient de plus en plus globalisé, mobile et numérique. En effet, l’évasion fiscale des multinationales est au cœur des défis de l’Union européenne, du G20 et de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Depuis longtemps, des stratégies fiscales ont été mises en place par les grandes entreprises afin de minimiser l’impôt. Le Projet BEPS, quant à lui, met en œuvre des solutions afin de contrer ces stratégies. J’ai donc choisi de consacrer mon travail de fin d’études à la mise en œuvre du plan d’action de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices, à savoir, le Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Parallèlement, il s’agira également d’étudier de plus près les pratiques fiscales dommageables dans le secteur de l’économie numérique : je songe plus particulièrement aux entreprises multinationales du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). Pour développer cette problématique, le présent travail se déroulera en trois temps. Dans un premier temps, j’examinerai la structure et les flux de revenus de ces grandes entreprises multinationales du numérique qui utilisent les « trous » ou les « brèches » dans la fiscalité internationale afin de payer le moins d’impôt possible. Je conclurai cet examen par une analyse critique de leurs structures et de leurs stratégies fiscales. Dans un deuxième temps, j’examinerai plus en détail le Plan d’action BEPS, sur lequel l’OCDE a travaillé pendant deux ans et qui a été adopté au début du mois d’octobre 2016 par les États-membres de l’OCDE. J’aborderai également, dans cette partie, la signature à Paris, le 7 juin dernier, de l’accord multilatéral sur les investissements dont fait partie le BEPS. Je me pencherai plus particulièrement sur les mesures du projet BEPS ayant spécifiquement trait aux entreprises de l’économie numérique. Dans un troisième temps, enfin, j’examinerai dans quelle mesure la mise en œuvre de ce projet aura des répercussions sur la législation européenne et le droit belge. Il appartiendra sans doute au gouvernement belge de transposer en droit interne les normes de l’OCDE dans ce domaine. Je serai donc attentif au suivi par la Belgique de l’application des recommandations et des mesures adoptées par l’OCDE. De plus, j’analyserai l’impact sur les calculs de taxation de la valeur actualisée nette (VAN), et, plus précisément, trois mesures découlant du Projet BEPS : la première ayant trait à l’action 4, sur la déductibilité des intérêts, la deuxième relative à l’action 8-10, sur le principe des prix de transfert, et, finalement, celle concernant la nouvelle législation en vigueur touchant à la déductibilité pour revenus d’innovation (DRI), soit l’action 5 du Plan d’action BEPS. Afin de réaliser ce travail, j’ai également eu la chance de rencontrer une série d’experts et quelques parlementaires fédéraux belges qui suivent cette problématique notamment au sein du groupe de travail parlementaire de l’OCDE en matière fiscale. Cette démarche m’a paru d’autant plus nécessaire que la mise en œuvre du projet BEPS requiert des modifications législatives et un suivi régulier des États-membres. Sans volonté politique, ce projet ne peut être mené à bien. Il s’agit en outre d’un processus évolutif dont nous ne connaissons pas encore la fin.