DROIT COLLABORATIF & NOTARIAT : Quelle est la place actuelle et future du notaire au sein du monopole dont disposent les avocats dans la pratique collaborative ?

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce travail offre une analyse sur la place que peut occuper un notaire dans un processus de droit collaboratif (DC). Pour ce faire, notre réflexion s'articule en deux temps ; d'abord, nous nous penchons sur ce qu'il en est de lege lata et puis, nous réfléchissons à ce qui pourrait être fait de lege ferenda. En d'autres termes, nous examinons le rôle du notaire dans la pratique collaborative en l'état actuel du droit pour ensuite nous interroger sur la possibilité de, dans un droit futur, voir apparaitre un "notaire collaboratif". Dans cette dernière optique, nous proposons, dans les annexes, une modification du texte légal actuel (Huitième partie du Code judiciaire), ainsi que de la Charte d'adhésion au processus de DC, du Règlement pour se faire agréer en tant que conseiller collaboratif et du protocole de DC.