L'économie collaborative et la taxation des revenus qui en découlent

Details

Supervisors

De Munck, Alexandre

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Dans cet ouvrage, j’essaierai de définir le nouveau modèle économique de l'économie collaborative ainsi que son fonctionnement et de le comparer au modèle traditionnel. J’analyserai ensuite la législation qui s’applique aux utilisateurs qui décident d’offrir leurs services contre rémunération dans le cadre de l’économie collaborative. Les revenus qu’ils perçoivent sont-ils taxés et comment ? Ces services, s’ils sont offert de manière régulière, seront-ils considérés comme une activité professionnelle ? De ce fait, devront-ils s’assujettir à la sécurité sociale ? Enfin, après avoir analysé le régime applicable en Belgique, j’effectuerai une comparaison avec la France et critiquerai l’efficacité du système mis en place.