Communications écrites rédigées dans le cadre du Concours Charles Rousseau : affaire des biens culturels du Siroco (Siroco c. Zwanze)

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mémoire a été rédigé dans le cadre du Concours Charles Rousseau, un procès simulé en droit international public. Dans le cadre de celui-ci, le Siroco (un Etat demandeur fictif) demande à la Cour internationale de Justice de dire et juger que la Zwanze (l'Etat défendeur, fictif lui aussi) doit restituer au Siroco l’ensemble des œuvres d’art, des vestiges archéologiques et ossements humains originaires de cet État et se trouvant dans les institutions muséales et universitaires de la Zwanze. Le mémoire s'attache à développer les arguments du Siroco, qui fondent sa demande, ainsi que ceux de la Zwanze, qui s'y opposent.