L’élargissement du cadre normatif belge en matière de violences obstétricales : frein ou évolution ? Étude comparative avec le droit sud-américain (Venezuela et Chiapas)

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les violences obstétricales font l’objet de débats qui prennent de plus en plus d’ampleur en Belgique et en Europe. La notion de « violence obstétricale » a émergé dans les pays d’Amérique latine au début des années 2000. En Europe, ce terme est apparu seulement une dizaine d’années plus tard. Ce mémoire a pour objet d'analyser le cadre juridique belge existant en matière de violences obstétricales afin d’en évaluer son efficacité pour enfin apprécier la nécessité de la mise en place d’un élargissement de ce cadre juridique afin de le rendre plus spécifique aux violences obstétricales. Pour ce faire, une étude comparative a été faite en analysant le cadre légal du Venezuela et du Chiapas en matière de violences obstétricales afin de développer une réflexion quant à la pertinence d’une transposabilité du modèle sud-américain en Belgique compte tenu des contextes spécifiques respectifs.