L'approche unitaire des groupes de sociétés dans le traitement de leur insolvabilité

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les groupes de sociétés constituent une réalité économique aux contours juridiques complexes. Bien qu’avantageux, le choix de ce type d’organisation n’est pas gage de prospérité ; les groupes n’étant pas à l’abri de la survenance d’une situation d’insolvabilité. En pareil cas, l'approche traditionnelle des groupes, qui repose sur le principe de la personnalité juridique et la règle de la responsabilité limitée, conduit à un traitement différencié des procédures ouvertes à l'encontre des membres du groupe, ce qui est lourd de conséquences non seulement pour le groupe mais également pour les créanciers des sociétés défaillantes. La présente étude a pour objet l’analyse de l’opportunité de la mise en place d’une approche unitaire dans le traitement de l'insolvabilité des groupes et la capacité de cette dernière à pallier les écueils de l'approche classique.