Vers un droit de propriété « fonction sociale » ? De la conception absolue du droit de propriété dans le Code civil de 1804 aux restrictions imposées par le droit au logement. Analyse en Région de Bruxelles-Capitale

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre Code civil de 1804 définit le droit de propriété comme étant absolu. Cependant, nous observons de plus en plus de restrictions à la propriété immobilière avec la conséquence que l'on peut se demander si ce droit est toujours aussi absolu que le prétend encore la définition de l'article 544 de notre Code civil. Elle ne semble plus correspondre à la réalité juridique d'aujourd'hui. Dans ce mémoire, nous analyserons certaines restrictions au droit de propriété justifiées par le droit au logement. En effet, ce dernier prend une place de plus en plus importante dans notre société actuelle. Nous nous consacrerons aux mesures existantes en Région de Bruxelles-Capitale, dans laquelle la crise du logement est manifeste. Dans ce contexte, le droit de propriété doit-il être redéfini en droit de propriété « fonction sociale », davantage soumis à certaines fins et ne pouvant plus s'exercer de manière égoïste ?