Conception d'une clause de protection spécifique aux situations d'embargo

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La première partie de ce mémoire retracera le parcours historique de l’embargo, en mettant en exergue les différentes problématiques qui sont survenues depuis le temps de la guerre froide et l’essor de l’embargo américain jusqu’à nos jours où l’embargo russe sur les fruits et légumes occidentaux est un sujet d’actualité très médiatisé. La deuxième partie de ce mémoire nous permettra d’analyser la notion même d’embargo ainsi que de s’interroger sur la légalité de celui-ci. On se demandera ensuite comment ces décisions d’embargo peuvent être imposées. On se rendra compte que les grands perdants dans ces mesures sont les entreprises liées par contrat commercial qui, bien que totalement étrangères à toute décision, se retrouvent obligées de rompre ou rendre beaucoup plus onéreux les contrats en cours. Cette constatation nous mènera à la troisième partie par laquelle nous toucherons au cœur de ce mémoire : la conception d’une clause qui protège l’acteur particulier de manière efficace lors d’une mesure d’embargo. Pour atteindre cet objectif, nous analyserons deux clauses majeures dans la pratique : la clause de force majeure et la clause de hardship. Ces clauses regroupent des éléments intéressants pouvant être exploités afin d’enrichir notre clause. La conception de la clause en elle-même est le produit d’un procédé d’une méthodologie bien déterminée. Après avoir lu la théorie sur le sujet, la première version de la clause fut soumise à l’appréciation du professeur Marcel FONTAINE. Nous avons ensuite présenté la clause à des personnes qui, toutes, ont été confrontées récemment à une situation d’embargo : un diamantaire, un exportateur de viande et un lobbyiste européen du secteur des fruits et légumes. Dans la quatrième et dernière partie nous étudierons les recours possibles contre d’une part l’Union européenne et d’autre part l’Etat belge. Nous finirons par une conclusion qui mettra en exergue l’importance de prendre en compte autant la théorie que la pratique.