La publicité dénigrante entre entreprises

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de l'interdiction de la publicité dénigrante en droit belge. De premier abord, le lecteur pourrait s’étonner de savoir qu’un mémoire entier est consacré à ce sujet puisque d’une part, la publicité dénigrante fait depuis très longtemps l’objet d’une interdiction pure et simple prévue par la loi et d’autre part, parce que la majorité des auteurs de doctrine et la jurisprudence sont unanimes sur le bien fait de cette interdiction et traitent le dénigrement avec une certaine sévérité. Mais malgré son apparente évidence, l’interdiction du dénigrement par voie publicitaire est complexe à mettre en pratique et nécessite de nombreuses précisions quant à sa portée, en raison notamment du manque de précisions apportées par le législateur. C’est ce que nous essayerons de développer au mieux au sein de ce mémoire.