Objectifs climatiques : quelles actions pour suppléer à la faiblesse du burden-sharing dans la belgique fédérale ? Mémoire Oíkos : la science au service du droit

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Supervisors: Romainville, Céline
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract: La crise climatique requiert une action coordonnée pour atténuer ses effets dévastateurs. Les scientifiques alertent sur l'impératif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir le réchauffement sous les 2 degrés. En Belgique, le "burden-sharing climatique" explore la répartition des responsabilités des entités fédérées dans la gestion de la crise environnementale. Les compétences fragmentées entre l'État fédéral et les régions compliquent la coopération et ont engendré des politiques désordonnées, illustrées par le Plan National Energie-Climat (PNEC). Ce mémoire examine cette dynamique complexe au sein du fédéralisme belge à travers la répartition des compétences, les mécanismes de coopération, en mettant l'accent sur le PNEC et en pointant l'absence de réglementation claire. La seconde partie se penche sur le rôle du PNEC pour résoudre le manque de coopération, évaluant sa nature volontaire, sa crédibilité scientifique, et les recours juridiques envisageables pour contraindre la coopération.