Quels rapports entre les acteurs judiciaires compétents lorsque le suspect est mineur d’âge ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire tente de donner un aperçu général des pratiques actuelles en termes de communication entre les différents magistrats lorsque le suspect est mineur d’âge et de remédier aux difficultés rencontrées en proposant un cadre légal souple, qui permettrait de répondre aux besoins d’information du juge de la jeunesse, lorsque cela s’avère nécessaire et toujours dans l’intérêt de l’enfant, sans pour autant méconnaître le secret de l’information et de l’instruction.