L’évolution du statut personnel : les interactions entre la conception nationale et la conception européenne de l'ordre public

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet d'examiner les différentes influences européennes sur l'exception d'ordre public dans la matière du statut personnel. Il s'agit d'un mécanisme correcteur de droit international privé. Tant la CEDH sous l'égide de la Cour européenne des droits de l'homme, que les normes européennes sous l'égide de la CJUE vont venir canaliser ce mécanisme afin d'en limiter les effets perturbateurs. La question se pose de savoir quelle place reste t'il aux ordres publics nationaux dans une matière dans laquelle ils sont initialement souverains.