La comparution du détenu par vidéoconférence lors des audiences pénales est-elle envisageable et souhaitable? « Quand l’écran fait écran »

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans sa note de politique générale du 4 novembre 2020, le ministre de la Justice belge, Vincent Quickenborne, a dit vouloir numériser et moderniser la justice. Cela se traduit notamment par la mise en place d'outils pour faciliter la tenue d’audiences par vidéoconférence. Il est vrai que l’avènement de la technologie et la crise récente de la COVID-19 ont eu pour conséquence que cette technique a connu un certain essor. Dans ce mémoire, nous nous pencherons dès lors sur la vidéoconférence comme mode de comparution du détenu lors des audiences pénales. Nous examinerons si la mise en place de ce système est légalement envisageable et, si tel est le cas, nous analyserons s'il est souhaitable d’y recourir d’un point de vue sociologique, anthropologique, juridique et politique, et tenterons de comprendre les raisons pour lesquelles le monde politique belge tente d’introduire ce mécanisme dans notre ordre juridique.