Protection des actionnaires minoritaires et mesures de défense contre les offres publiques d’acquisition et de reprise

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il peut arriver, qu’en tant qu’actionnaire minoritaire d’une société, nos droits et nos intérêts soit mis en péril de par la situation d’infériorité dans laquelle nous nous trouvons. Ce mémoire est consacré à l’étude des actionnaires dans une position d’infériorité. De manière générale, cette position est celle des actionnaires minoritaires. Nous verrons donc, à travers les droits des actionnaires, plusieurs principes et moyens d’action qui peuvent être utilisés par cette catégorie d’actionnaires. Pourtant, ces actionnaires minoritaires ne sont pas les seuls à se trouver dans une situation défensive par rapport à leurs intérêts. Ainsi, l’ensemble des actionnaires d’une société peut voir leurs titres faire l’objet d’une offre publique d’acquisition, opération ayant pour but de prendre le contrôle ou de renforcer la position de l’offrant dans la société cible. Nous procéderons également à l’analyse de différents moyens de défense possibles dans cette situation.