Obligations incombant aux Etats tiers du fait de la violation des règles impératives et des obligations erga omnes du droit international

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifique à un ordre de coopération des Etats ainsi que d’un ordre majoritairement composé des intérêts de chaque Etat à un ordre qui aujourd’hui promeut les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Ces changements ont eu pour effet d’introduire dans le droit international des nouveaux concepts : le concept de règles impératives et d'obligations erga omnes. Dans le cadre de ces évènements, plusieurs questions sont apparues en relation avec l’impact que peuvent avoir ces changements sur la structure du droit international ainsi que sur la pratique des Etats. La reconnaissance de ces normes exige d’établir leur champ d’application et leur contenu ainsi que les conséquences particulières qui naitront de la violation de ces normes. L'objectif de ce mémoire sera de déterminer avec le plus de précision possible quelles sont les différentes obligations qui incombent aux Etats tiers du fait de la violation des règles impératives et erga omnes du droit international. De plus, nous tenterons d'établir une liste de mesures auxquelles peuvent recourir les Etats tiers afin de respecter ces obligations nées à la suite de la violation des règles impératives et erga omnes du droit international.