Prostitution et proxénétisme au sein de la réforme du droit pénal sexuel : l'émergence d'un nouveau statut de la personne prostituée ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le modèle prostitutionnel instauré en Belgique a longtemps oscillé entre réglementarisme et abolitionnisme, guidé par certaines revendications, notamment féministes. Aujourd’hui, à travers la réforme du droit pénal sexuel, le législateur semble prendre la direction d’un modèle néo-réglementariste. Au sein du Code pénal, il est laissé entendre que la prostitution pourrait s’effectuer sous l’autorité d’autrui dans certaines circonstances. Suite à cela, le législateur a récemment adopté une nouvelle loi. Qu’est-ce que cela implique pour les travailleuses du sexe ? Assistons-nous à l’émergence d’un nouveau statut de la personne prostituée ? Dans ce mémoire, nous analyserons les étapes qui ont mené à cette nouvelle réglementation dans l’optique de s’interroger sur la pertinence de celle-ci.