Contribution à l’étude du statut juridique des clauses de conscience institutionnelles : les maisons de repos et l’accès à l’euthanasie

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La présente étude est consacrée à la question des « clauses de conscience institutionnelles ». Dans quelle mesure les maisons de repos pourraient-elles prendre une position contraignante quant à la question de l’euthanasie de ses résidents, soit pour en faire une pédagogie positive, soit pour la décourager, voire l’interdire en ses murs. Dès lors qu’il n’y a pas d’interdiction claire au sein de la législation, le refus d’intervention, au lieu de n’être que purement individuel, fait parfois l’objet d’une ligne de conduite de certaines institutions d’éthique confessionnelle. Il n’est pas rare de voir ces institutions prévoir une clause de conscience destinée à lier leur personnel ainsi que leurs résidents. Leur validité a été contestée par de nombreux auteurs. L’objection de conscience ne devrait être qu’une initiative individuelle et non une position institutionnelle interférant dans le colloque singulier entre le médecin et son patient. L’exception de conscience, souvent polarisée en Belgique entre conceptions confessionnelles et conceptions laïques, peut- elle, ou non, se rejouer à un plan institutionnel ?