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État de la législation européenne en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires : réflexions à l’aune du règlement INCO, entre échecs et réussites

Zakkane, Sarah
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Nihoul, Paul
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A l'heure actuelle, la diversité des denrées alimentaires offertes sur le marché est telle que le consommateur doit faire face à une quantité d'informations de plus en plus importante. Afin que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause, il est nécessaire de sélectionner l'information qui lui sera la plus utile pour effectuer ses décisions d'achat. Le règlement INCO n°1169/2011 vise à simplifier les informations en question et à renforcer leur efficacité. Cependant, le législateur a-t-il oeuvré de la bonne manière ? Les règles en matière d'allergènes, d'origine de la viande, ou encore d'étiquetage nutritionnel sont-elles les plus efficientes ? A l'aide des études comportementales publiées dernièrement et des récents développements doctrinaux, nous tenterons d'établir si la législation européenne en matière d'information sur les denrées alimentaires est une réussite ou un échec.