La protection du consommateur dans le cadre des contrats à distance : une vulnérabilité accentuée par le développement du commerce électronique

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l’heure actuelle, il est devenu normal pour de nombreux des citoyens d’effectuer des achats sur Internet. Le consommateur souffre toutefois d’une vulnérabilité particulière lorsqu’il s’engage à distance et par voie électronique. Il souffre d’un déficit informationnel qui le rend plus faible en raison du fait qu’il ne se trouve pas en présence de son cocontractant et qu’il ne peut pas voir les biens et les essayer comme il pourrait le faire s’il se rendait dans un magasin. Les commandes pouvant maintenant être passées en quelques clics seulement, il est également possible qu’il s’engage de manière impulsive et irréfléchie ou tout simplement qu’un manque de maîtrise de la technologie l’amène à s’engager alors que telle n’était pas sa volonté. Le législateur est dès lors intervenu afin de protéger le consommateur et de rééquilibrer la relation entre le consommateur et l’entreprise. L’objet de ce mémoire est de parcourir les mécanismes qu’il a mis en place pour atteindre cet objectif, tout en analysant la contrepartie que cela représente pour les entreprises, un correct équilibre entre les intérêts étant nécessaire pour l’avenir du commerce électronique.