L'adoption du Code wallon du bien-être animal, une réelle avancée en la matière ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Auparavant, le bien-être animal était régi par une loi fédérale du 14 août 1986. Cette compétence fut régionalisée avec l'adoption de la sixième réforme de l'Etat. Pendant plus de 30 ans, cette législation n'a pas connu de refonte essentielle. Il fallut attendre le 3 octobre 2018 pour que le Parlement wallon, sous l'impulsion du ministre Carlo Di Antonio, adopte un décret qui mettait sur pied le Code wallon du bien-être animal. Au travers de ce code, le souhait du ministre était d'apporter des changements essentiels, et ce notamment concernant la sensibilité et la dignité des animaux. Avec l'adoption de ce texte, le Parlement wallon s'est voulu ambitieux afin d'assurer la protection et le bien-être des animaux. Qu'en est-il réellement de ce texte ? Va-t-il révolutionner le cadre législatif instauré par la loi de 1986 ? Peut-on réellement le considérer comme une réelle avancée en la matière ?