Quelles sont les réponses juridiques apportées aux mesures techniques de lutte contre l'érosion en terres agricoles en Région wallonne ? Etat des lieux et approche critique

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Supervisors: Born, Charles-Hubert
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract: La recherche tournera autour des différentes régulations mises en place actuellement pour faire face à ce problème en Région wallonne et dans l’Union européenne. Si la plupart des règles et incitants proposés par les autorités publiques ne tendent pas directement à lutter contre ce phénomène mais s’inscrivent dans des programmes plus globaux de conservation de l’environnement, il n’en demeure pas moins qu’il existe a priori des instruments juridiques permettant de lutter contre l’érosion. Par exemple, en Région wallonne, une série de régulations y contribuent, indirectement pour la plupart. En termes de planification, des outils cartographiques ont été mis en place afin d’aider les autorités compétentes, ainsi que les agriculteurs dans leur gestion des sols, comme la carte de sensibilité à l’érosion . Des instruments plus généraux comme le Code de l’eau, le Décret relatif à la gestion des sols, ou encore des mesures de soutien économique – planifiées notamment par le biais du Plan wallon de développement rural – mises en place par des politiques européennes participent à la protection des terres agricoles contre les processus d’érosion. .