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La participation effective des personnes appartenant à des minorités nationales aux affaires publiques en Croatie et Serbie : L’impact de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales après les guerres de Yougoslavie

Snappe, Maxime
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Dans ce mémoire, nous tentons d'évaluer l'influence qu'a pu avoir la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans les ordres juridiques croates et serbes après les guerres de Yougoslavie, particulièrement dans le domaine de la participation effective aux affaires publiques dans ces pays. Pour ceci nous découpons ce mémoire en 3 parties distinctes : 1) La notion de minorité nationale 2) La convention-cadre pour les minorités nationales (historique, fonctionnement, article 15 et statut) 3) La participation effective des minorités nationales aux affaires publiques en Croatie et Serbie (historique, situation démographique minoritaire de part et d'autre, participation effective aux affaires publiques - pouvoirs législatifs et exécutifs ainsi que dans l'administration publique).