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La responsabilité civile de l'État législateur peut-elle mener à une gouvernance des juges ?

Henry de Hassonville, Ysaline
(2023)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce mémoire portera sur l'immixtion du pouvoir judiciaire au sein du pouvoir législatif lorsque la responsabilité de celui-ci est mise en cause, et le risque que cela mène à une gouvernance des juges.

Citations

  • APA

Henry de Hassonville, Y. (2023). La responsabilité civile de l’État législateur peut-elle mener à une gouvernance des juges ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/33713