La responsabilité civile de l'État législateur peut-elle mener à une gouvernance des juges ?

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HenrydeHassonville_55872100_2023.pdf

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Supervisors: Dubuisson, Bernard
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Ce mémoire portera sur l'immixtion du pouvoir judiciaire au sein du pouvoir législatif lorsque la responsabilité de celui-ci est mise en cause, et le risque que cela mène à une gouvernance des juges.