Quelles solutions pour les parents d’un enfant « fragilisé » en matière de planification successorale ? Limites et perspectives

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire tente de répondre à la question suivante : quelles solutions peuvent être envisagées pour répondre de façon adaptée aux problématiques spécifiques auxquelles sont confrontés les parents souhaitant mettre en place une planification successorale ayant pour objectif la protection de leur enfant « fragilisé » ? Dans un premier temps, les limites des solutions existantes et la nature de ces limites sont étudiées. Dans un second temps, une démarche prospective est adoptée afin de dégager des solutions qui permettraient de mieux répondre à la problématique des enfants fragilisés. Les solutions formulées par la doctrine et les différentes propositions de loi élaborées en vue de la réforme du patrimonial sont examinées. L’objectif n’est pas de trancher les délicates questions d’opportunité que posent les modifications législatives examinées. Ceci relève de la tâche du législateur. Toutefois, ces questions sont sous-tendues par des enjeux cruciaux, qu’il est important d’exposer : identifier « quelles » solutions sont envisageables ne présente que peu d’intérêt si cela ne s’accompagne pas d’un examen attentif des conséquences de tels changements.