La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour : un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ?

Details

Supervisors

Sylvie SAROLEA

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Malgré des indicateurs d'intégration significatifs, tels que plusieurs années de scolarisation, la maîtrise d’une des langues nationales et l'intégration sociale, de nombreux mineurs et jeunes majeurs étrangers sans titre de séjour régulier voient leur parcours scolaire en cours sur le territoire belge brutalement interrompu par une mesure d’expulsion. Cette recherche, tout en explorant la mesure dans laquelle la scolarité – primaire ou secondaire – en cours en Belgique influence les décisions d'expulsion et de régularisation humanitaire prises à l’égard de ce public cible, examine de manière critique la compatibilité de ces politiques d’immigration avec le droit à l'éducation d’une part, et le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, d’autre part.