La pertinence et l’efficacité des mesures antiterroristes adoptées en Belgique en réaction aux attentats djihadistes. Etude réalisée à partir de deux mesures : les perquisitions de nuit et la levée partielle du secret professionnel des institutions de sécurité sociale et de leur personnel

Details

Supervisors

Daniel Flore

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire tend à analyser si les mesures mises en place suite aux attaques terroristes étaient réellement nécessaires dans notre arsenal juridique belge. Pour répondre à ces questions, nous avons concentré notre travail sur deux mesures d’ordre pénal qui font aujourd’hui pleinement partie du droit belge. La première de ces mesures est l’extension de la possibilité de perquisitionner de nuit aux cas de terrorisme. La seconde est la levée partielle du secret professionnel des institutions de sécurité sociale et de leur personnel. Nous commencerons par retracer les circonstances et les causes suivant lesquelles celles-ci sont entrées dans l’ordre juridique belge (TITRE I). Il s’agira également de détailler les étapes législatives franchies pendant plusieurs mois avant d’entrer dans le droit belge (TITRE II). La répression du terrorisme amène très souvent à limiter certains droits fondamentaux. Ces restrictions suscitent de vives réactions contre ces mesures jugées attentatoires, qui bafouent les droits de l’homme, mais aussi à l’égard de la rapidité avec laquelle ces dernières entrent en vigueur (TITRE III). La levée partielle du secret professionnel par l’article 46bis/1 Code d’Instruction Criminelle a, elle aussi, fait l’objet de vives critiques, retardant le processus d’adoption (TITRE IV). A diverses reprises, les Centres Publics d’Action Sociale et l’opposition en général ont remis en cause la raison-même de cette mesure. Le travail aboutira sur le Titre V qui apportera une analyse juridique sur l’utilité, la pertinence et l’efficience de ces nouvelles dispositions dans le droit belge. L’idée sera d’évaluer à quelle fréquence et de quelle façon ces dernières sont utilisées par les acteurs en bénéficiant, mais aussi de vérifier le caractère nécessaire de ces apports législatifs.