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La protection des créanciers est-elle renforcée ou déforcée par les réformes récentes du droit de l'entreprise ?

Moureaux, Céline
(2020)

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Details

Supervisors
Navez, Edouard-Jean
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Sous l’impulsion du Ministre de la Justice Koen Geens, l’ensemble du droit de l’entreprise a été réformé ces dernières années. Le présent mémoire vise à analyser les trois grandes réformes intervenues en la matière (lois du 11 aout 2017, du 15 avril 2018 et du 23 mars 2019) sous l’angle de la protection des créanciers. Les questions suivantes seront notamment abordées : la protection qui leur est accordée a-t-elle été renforcée ou déforcée par ces diverses modifications ? Quels sont les mécanismes existants ? Sont-ils classifiables ?