Accord-cadre et système d'acquisition dynamique : Avantages et inconvénients

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire va évoquer deux possibilités, deux techniques que la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics offre aux administrations pour les achats courants, à savoir l’accord-cadre et le système d’acquisition dynamique. Les deux questions principales sont les suivantes : « Comment mettre en place un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique afin que ces deux outils soient avantageux pour l’administration dans ses commandes publiques ? » et « Quelles sont les avantages et inconvénients de ces deux techniques ? ». Ce mémoire mettra également en avant les différents éléments à prendre en considération pour la mise en œuvre, la passation et l’exécution d’un accord-cadre et d’un système d’acquisition dynamique, tout en mettant en avant les difficultés pouvant être rencontrées ainsi que les avantages et inconvénients de ces deux systèmes.