La juste indemnisation du préjudice extrapatrimonial par répercussion : un idéal inatteignable ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit de la responsabilité civile ne cesse de connaître de nouveaux développements. La matière est toujours régie par le principe consacré à l’article 1382 du Code civil selon lequel celui qui cause un dommage à autrui — la victime — est tenu de le réparer. À côté des victimes directes émerge une autre catégorie de préjudiciés, longtemps négligée : les personnes qui ont subi un dommage par répercussion à la suite du dommage initial, communément appelées « ayants droit ». Même s’il est nécessairement lié au dommage principal que subit la victime directe et sans lequel il n’existerait pas, le préjudice par répercussion constitue un dommage à part entière, donnant lieu à une réparation autonome et distincte du dommage initial. Néanmoins, à l’heure actuelle, l’indemnisation de ce dommage est loin d’être satisfaisante et adéquate. Ce constat est d’autant plus frappant en ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux par répercussion. Devant les hésitations de la jurisprudence dans cette matière, il est permis de se demander si l’indemnisation correcte du préjudice par répercussion est un objectif réalisable ou s’il demeure au contraire inatteignable.