L'évolution en droit belge du concours des responsabilités et de son application à l'agent d'exécution

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le fil conducteur de notre étude sera le suivant. Le premier chapitre sera consacré à l’étude du régime du concours des responsabilités tel qu’il s’applique à l’heure actuelle dans notre ordre juridique interne. Nous passerons en revue diverses généralités et aborderons aussi plusieurs cas pratiques particuliers. N’étant aujourd’hui pas encore consacré dans un texte de loi, le concours des responsabilités est une matière fondamentalement jurisprudentielle qui, nous le verrons, n’a pas toujours mis tout le monde d’accord. Il sera dans un second temps question du cas particulier où le concours des responsabilités est amené à s’appliquer à ce personnage, tout aussi controversé du point de vue de la manière dont les différents praticiens le comprennent, qu’est l’agent d’exécution. Les cas où cet agent est amené à rentrer en ligne de compte sont courants dans la vie de tous les jours, et les situations où le concours des responsabilités se présente pour façonner ses relations juridiques revêtent un intérêt pratique certain. Nous nous attarderons ensuite sur le sort qui est réservé au concours des responsabilités dans le cadre de la réforme de notre Code civil. Enfin, avant de conclure, un dernier chapitre sera consacré à une brève approche comparée avec le droit de nos voisins français en ce qui concerne le concours.