La protection du milieu marin contre la pollution par le plastique

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La contamination des océans par le plastique est devenue particulièrement visible en 1997 lorsque l’océanographe et skipper, Charles Moore, fit la découverte de la grande zone d’ordures du Pacifique. Depuis, la pollution du milieu marin se retrouve au cœur de l’actualité. Beaucoup le savent, les océans sont devenus une décharge à plastique. À travers ce mémoire, des solutions seront envisagées quant à la manière de remédier à ce phénomène mondial. Du point de vue des faits, qu’est-ce que contient le terme « plastique » ? Quelles en sont les conséquences sur l’Homme, sur la faune et la flore marine ? Quelles sont les sources à l’origine de la présence de plastique dans nos mers et océans ? Et quelles actions ont déjà été mises en œuvre face cette catastrophe écologique ? À partir des faits naitront plusieurs questions juridiques. À savoir, qui est responsable des dommages causés par le plastique au milieu marin ? Quel est le rôle du droit international, du droit européen, des organisations internationales, des particuliers dans la prévention et la réparation des dommages ? Quelles sont les conventions internationales et les directives et règlements européens pertinents en la matière ? Quel est le rôle joué par les principes du droit de l’environnement en matière de plastique ? Quelles sont les réponses des juridictions internationales et européennes quant à la prévention de la pollution du milieu marin ?