La détention des mineurs étrangers en centres fermés

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Du point de vue des droits de le l'Homme, l'enfermement des mineurs immigrés pose une grande question : pourquoi les droits de l'enfant, reconnus par des instruments internationaux auxquels l'Etat belge fait partie, droits si intrinsèquement liés à sa vulnérabilité, ne priment-ils pas sur son statut de migrant ? Dans ce présent mémoire, nous tenterons d'en dégager une réponse. Le sujet sur lequel porte ce mémoire est passionnant, il n'en demeure pas moins vaste et complexe. Ainsi, au niveau méthodologique, des choix ont été faits afin d'en délimiter les contours. Le premier choix pour lequel nous avons opté est une approche "chronologique" de la matière. Dans le premier chapitre, nous remontrons brièvement à la création des centres fermés pour étrangers fin des années quatre-vingts en expliquant les hypothèses de détention et en décrivant les centres fermés existants. Nous verrons ensuite quelles sont les conditions de détentions et les aspects psycho-médicaux d'une telle détention concernant les enfants. Nous analyserons au sein d'un deuxième chapitre les aspects juridiques de la détention des mineurs étrangers en détails. Pour ce faire, nous travaillerons autour d'un point phare qu'est la fameuse "affaire Tabitha". Nous étudierons la situation qui existait à partir des années 2000, à savoir la détention des mineurs étrangers ainsi que la notable évolution jurisprudentielle en faveur de la libération des enfants détenus. Puis nous analyserons l'affaire Tabitha qui donna lieu à une condamnation cinglante de l'Etat belge par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2006 et les retombées en droit belge de cette affaire avec d'une part une importante évolution réglementaire concernant les mineurs étrangers non accompagnés et d'autre part des actions de terrains du monde associatif et juridique concernant la détention des mineurs accompagnés. Nous avons décidé, comme second choix, de parler dans ce mémoire tant des mineurs étrangers non accompagnés dits MENA que des mineurs étrangers accompagnés. Comme troisième et dernier choix, nous avons privilégié de rendre compte de la situation rencontrée dans le paysage juridique belge, tout en y apportant une touche de droit comparé. En effet, un dernier chapitre sera consacré à la détention des mineurs étrangers dans le système anglais en ce que ce système sensiblement différent diffère du système belge et aussi en ce que des recherches furent effectuées sur place, notamment au sein de la bibliothèque de Lancaster University (United Kingdom).