L’évolution législative des écoutes téléphoniques : vers une justice pénale sécuritaire axée sur le néolibéralisme

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Les écoutes téléphoniques. À la fois une technique d’instruction relativement efficace dans la recherche de la vérité, mais qui porte également atteinte aux droits fondamentaux. Cette mesure d’instruction a été adoptée au sein du Code d’instruction criminelle en 1994. Il s’agit de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle qui établit les différentes dérogations à l’interdiction des écoutes téléphoniques, mais également qui dresse les principes généraux d’interdictions des écoutes, de leurs prises de connaissances et de leurs enregistrements, ainsi que les différentes peines et les incriminations dans le Code pénal des différentes infractions en matière d’écoutes téléphoniques. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quel impact aura la tendance sécuritaire du néolibéralisme sur les décisions du législateur en matière d’écoute téléphonique ? En quoi, ces mêmes tendances sécuritaires se reflètent-elles également dans les motivations du législateur pour modifier l’article 90ter du Code d’instruction criminelle ? C’est en vue de répondre à ces questions que j’ai tenté, dans le cadre de ce mémoire, d’analyser les différentes lois, ainsi que les travaux parlementaires relatifs à ces lois, pour tenter de comprendre au mieux les motifs du législateur et d’observer si la tendance sécuritaire du néolibéralisme et de la nouvelle pénologie se reflète dans son discours.