ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Le défi de la production décentralisée d’électricité en droit de la concurrence : analyse des marchés belge, français et américain (USA). Le cas de la régulation tarifaire pour l’utilisation du réseau de distribution

Gérard, Antoine
(2017)

Files

Gérard_48951200_2017.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 1.31 MB
Download

Details

Supervisors
Nihoul, Paul
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Cette étude porte essentiellement sur l’accès des prosumers au réseau électrique et corrélativement sur la contribution tarifaire relative à l’utilisation qu’ils font de ce réseau. La problématique de la production décentralisée est traitée à la lueur des principes de droit de la concurrence et de régulation sectorielle. Elle offre une étude comparée des cadre réglementaires applicables en Belgique et en France, basés sur le droit communautaire, et aux États-Unis d'Amérique.