La loi du 23 mars 2019 instaurant le service minimum en prison et ses aspects connexes : évolution ou révolution ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les conséquences d’une grève des A.S.P. sont bien connues, de par leur fréquence et leur caractère dramatique. Un réel climat de tension sociale existe au sein même des prisons. Le paroxysme a été atteint au printemps 2016, sombre période pour le système carcéral national. La Belgique a tenté, coûte que coûte, de pallier les nombreux problèmes qui gravitent autour de ces grèves sans pouvoir résoudre l’énigme une fois pour toutes. C’est dans cette atmosphère pesante que le législateur, après avoir détourné le regard pendant de longues années, s’est enfin décidé à se pencher sur la problématique. C’est via la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire que le tant attendu service garanti (ou minimum, les deux termes seront utilisés indistinctement) en milieu carcéral a vu le jour. Certains ne l’attendaient plus, d’autres l’espéraient désespérément. À travers ce mémoire, nous allons analyser la question suivante : Comment la nouvelle loi va t-elle répondre à deux défis carcéraux actuels, à savoir d’une part l’amélioration des conditions de détention et d’autre part la conciliation entre les droits des détenus et le droit de grève des agents de surveillance pénitentiaire ?