La parole de l'enfant dans les procédures judiciaires : approche comparative

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre étude couvre l'audition de l'enfant par le tribunal de la famille, l'enregistrement audiovisuel de son audition en tant que victime ou témoin en matière pénale et son écoute en matière parajudiciaire civile (expertise médico-psychologique et investigation sociale). Notre mémoire comporte deux parties. La première examine le cadre légal des différentes procédures étudiées. Dans la deuxième partie, enrichie d'informations obtenues auprès de praticiens à propos de chacune de ces procédures, nous examinons et comparons la manière dont est effectivement recueillie la parole de l’enfant. L'approche comparative nous permet notamment d'émettre quelques suggestions, d'ordre juridique et d'ordre pratique, qui, pensons nous, pourraient renforcer le respect du droit de l'enfant à être entendu.