« Le criminel tient le civil en état » : un principe encore pertinent ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Toute victime a le choix de porter son action devant le juge civil ou devant le juge pénal. Si l'action publique est mise en mouvement, que ce soit par la victime ou le Ministère public, et qu'il existe un risque de contradiction entre les décisions pénale et civile, le juge civil sera tenu de surseoir à statuer en application du principe "le criminel tient le civil en état". Autrement dit, le juge civil devra attendre la décision du juge pénal avant de pouvoir rendre la sienne. De multiples exceptions ont été apportées à ce principe qui renversent ou écartent son application. Bien que l'on comprenne la raison d'être de ce principe, il n'est pas dénué d'inconvénients en retardant considérablement l'indemnisation des victimes devant le juge civil. Toutefois, divers arguments ont été avancés quant à la pertinence de ce principe. Au vu, entre-autres, de la relativisation de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et du droit étranger, il semblerait qu'il soit souhaitable de reconsidérer l'application du principe "le criminel tient le civil en état".