Les immunités des membres de missions spéciales auprès des Etats et des organisations internationales

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif de ce travail est de déterminer quelles sont les immunités diplomatiques dont peuvent bénéficier les membres de missions spéciales envoyées auprès d'un Etat ou d'une organisation internationale en vertu du droit international public. Cette rechercher se base essentiellement sur le droit international coutumier ainsi que sur la jurisprudence en la matière puisque la source législative principale, la Convention de 1969 sur les missions spéciales, n'eut qu'un succès partiel. La première partie de ce travail consiste en une explication de ce qu'est une mission spéciale et quelles sont les particularités de la diplomatie ad hoc. Dans la seconde partie, nous analysons les immunités dont bénéficient les membres de missions envoyées auprès d'un Etat. Dans la dernière partie, nous procédons à la même analyse mais pour les membres de missions envoyées auprès d'organisations internationales.